Au sein de la Direction du Conseil et de l’Ingénierie Juridiques, de l’Assemblée et du Patrimoine, et rattaché à la cellule juridique, le/la juriste a pour mission de conseiller les services de la Ville et de sécuriser juridiquement les décisions et les projets de la collectivité.
Il/elle intervient dans un environnement municipal à forts enjeux (patrimoine, équipements publics, conventions, contentieux, vie institutionnelle, projets structurants), en apportant une expertise juridique opérationnelle, adaptée aux contraintes d’une grande collectivité territoriale.
Il/elle est également chargé(e) de la gestion des précontentieux et contentieux, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes de la Ville.
Missions:
Missions :
1. Assistance et conseil juridiques
Le/la juriste est un référent juridique de proximité pour les directions municipales. À ce titre, il/elle :
– Conseille les services et les alerte sur les risques juridiques
– Accompagne les directions dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets
– Analyse et anticipe l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
– Réalise des notes, avis juridiques et analyses en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, contrats publics, domanialité, responsabilité, etc.)
– Adapte sa communication et ses préconisations en fonction des interlocuteurs
– Contribue à la mise en place et à l’animation d’un système de traitement des demandes juridiques (procédures, tableaux de bord, suivi des sollicitations)
– Participe à la diffusion d’une culture juridique partagée
2. Rédaction et sécurisation des actes
Le/la juriste participe à la sécurisation juridique des actes et décisions de la Ville, notamment par :
– La rédaction, la relecture et la sécurisation des conventions, courriers à portée juridique, décisions administratives et actes préparatoires aux délibérations
– La contribution à l’élaboration et à la mise à jour des modèles, trames et procédures juridiques
3. Gestion des précontentieux et contentieux
En lien avec la Directrice :
– Analyser la nature des litiges, recours et réclamations, et en évaluer les enjeux juridiques, financiers et institutionnels
– Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux
– Rédiger ou contribuer à la rédaction des écritures, mémoires en défense et courriers, en lien avec les services et les avocats de la Ville
4. Veille juridique
Le/la juriste est également en charge de la veille juridique, qui consiste à :
– Assurer une veille normative et jurisprudentielle en droit des collectivités territoriales
– Identifier les évolutions impactant l’action municipale
– Diffuser l’information utile aux services et à la direction
Profil recherché:
COMPÉTENCES ET QUALITES REQUISES POUR LE POSTE :
– Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
– Droit des collectivités territoriales et droit administratif
– Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
– Règles et procédures contentieuses administratives
– Capacités rédactionnelles (notes, actes, écritures contentieuses)
– Analyse juridique appliquée à des situations concrètes
– Techniques de gestion des précontentieux et contentieux
– Capacité à proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnelles
– Réactivité
– Sens de l’organisation
– Rigueur et fiabilité
– Pédagogie et sens du dialogue avec des non-juristes
– Sens du travail en équipe dans une cellule juridique resserrée
– Autonomie progressive dans la gestion des dossiers
CONDITIONS D’EXERCICE :
– Possibilité de télétravail (un jour par semaine)
– Horaires : 37h30 hebdomadaires
Cette offre est diffusée via France Travail.